Le niveau applicable au moment de la rentrée et pendant l’année scolaire relèvera des autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du terr…
En savoir plus
Il vise à permettre l’accueil des mineurs dans un cadre sécurisé.
L’approche est celle de la convergence entre les règles applicables aux écoles, collèges et lycées et celles applicables dans les accueils collectifs de mineurs (ACM).