Ce document établi par la DGCL est une référence en matière funéraire pour les collectivités (version juin 2022). Voici les principaux éléments abord…
En savoir plus
Ce Guide juridique relatif à la législation funéraire a pour objet de rappeler les règles générales du droit applicable en matière de cimetières et d’opérations funéraires et d’en éclairer la mise en œuvre par les collectivités territoriales.
2 Résultats Sélectionnez des critères pour affiner votre recherche
Filtre les actualités
DOB 2024 – Dernières actualités
Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’info…
En savoir plus