Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune
Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune
12 juin 2025 - 9h00 à 17h00
280€
Objectif :
Identifier les différents types de débits de boissons susceptibles d’être autorisés sur leur territoire.
Connaître et appliquer la réglementation adéquate.
Programme :
Définir et identifier un débit de boissons au regard de différents critères (qualité de l’exploitant, groupes de boissons servies, nature de l’activité, permanence ou non de l’activité, notion de cercle privé…)
Différencier les différents régimes de débits de boissons
Les débits de boissons permanents et les différentes catégories de licences (Licences III et IV, licences restaurant et licences à emporter).
Les cas particuliers (traiteurs, marchands ambulants, restaurants temporaires…).
L’utilisation d’une licence par une commune ou par une association.
Les débits de boissons temporaires : foires, ventes ou fêtes publiques, manifestations des associations et buvettes au sein des établissements d’activité physique et sportive.
Les conditions préalables à l’ouverture d’un débit de boissons permanent ou temporaire
Les documents nécessaires (permis d’exploitation, licences, autorisation du maire…).
Les quotas et les zones protégées.
Les démarches administratives liées aux débits de boissons
Procédure d’ouverture, mutation, translation ou transfert de licences de débit de boissons à consommer sur place
La péremption des licences
Procédure pour les autorisations de débits de boissons temporaires
Les pouvoirs de police du préfet et du maire
Les obligations de l’exploitant
Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons et les dérogations susceptibles d’être accordées
Fermeture administrative et sanctions
Points forts :
Apports théoriques et cas pratiques.
Formatrice :
Lauriane MOUNIER-FARAUT – Formatrice enseignante à l’Université en droit public et directrice de l’association des maires de Haute-Savoie
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.