La gestion des dépôts sauvages

Objectifs :

Connaître les leviers et procédures existants afin de lutter contre les dépôts sauvages.

Programme : 

Introduction

Définition d’un déchet

I/ Les pouvoirs de police administrative du maire

Constat, procédure, sanction, responsabilité

II/ La procédure pénale

III/ Les cas particuliers

ICPE (installation placée pour la protection de l’environnement), les sols pollués

Points forts : 

Apports théoriques et pratiques.

Formateur :

Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger