Le droit de l’urbanisme en commune de montagne
Formation à destination des élus locaux souhaitant connaitre les spécificités du droit de l'urbanisme en commune de montagne.
Le droit de l’urbanisme en commune de montagne
12 mars 2025 - 16h00 à 18h00
150€
Objectifs :
S’approprier les fondamentaux de l’urbanisme en commune de montagne et connaître son application pour les collectivités
Programme
Introduction
Le droit de l’urbanisme en montagne, spécificités ;
Règle de la continuité ;
UTN ;
Chalets d’alpage, motoneiges ;
Servitudes de passage sur les sites touristiques
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges
Formateur :
Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.