Les pouvoirs de police du maire face à l’animal dans sa commune
Formation à destination des élus locaux souhaitant anticiper et / ou de résoudre les difficultés nées de la cohabitation animaux / humains.
Les pouvoirs de police du maire face à l’animal dans sa commune
17 avril 2025 - 14h00 à 18h00
200€
Objectifs :
- Définir le champ de compétence du maire
- Anticiper et / ou résoudre les difficultés nées de la cohabitation animaux / humains
- Reconnaître les situations à risque et appliquer le bon régime juridique
Programme :
- Rappel sur les pouvoirs de police du maire et le statut juridique de l’animal
- Les nuisances liées aux animaux : les troubles de voisinage, les chats libres et la stérilisation, les déjections
- L’animal et la sécurité publique : les chiens catégorisés, les chiens dangereux, les chiens mordeurs, les animaux errants.
Points forts :
Une juriste formatrice expérimentée et connaissant les enjeux des élus locaux.
Formatrice :
Me Morgane GIRONDE MAGNIER – Juriste formatrice
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.