Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police du maire
28 novembre 2024 - 9h00 à 11h00
150€Objectif :
Connaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire
Programme:
La place du maire dans l’exercice des pouvoirs de police administrative générale
Domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire : quelques exemples
Les pouvoirs de police judiciaire du maire (OPJ)
Les moyens d’action du maire
Contentieux des mesures de police administrative et responsabilité
- Les conditions de légalité de l’acte de police
- La sécurité publique
- La tranquillité et le bon ordre publics
- La salubrité publique
Points forts :
Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.
Formateur :
Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.