Le pouvoir de police du maire

Objectif :

Connaître le champ d’application des pouvoirs de police du maire

Programme:

La place du maire dans l’exercice des pouvoirs de police administrative générale

Domaines d’exercice des pouvoirs de police du maire : quelques exemples

Les pouvoirs de police judiciaire du maire (OPJ)

Les moyens d’action du maire

Contentieux des mesures de police administrative et responsabilité

Les conditions de légalité de l’acte de police

La sécurité publique

La tranquillité et le bon ordre publics

La salubrité publique

Points forts :

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger