Les relations collectivités locales – associations
Formation à destination des élus souhaitant connaître le cadre juridique des relations entre les collectivités et leurs associations
Les relations collectivités locales – associations
18 février 2025 - 14h00 à 18h00
200€
Objectifs :
- Connaître le cadre juridique des relations entre les collectivités et leurs associations
- Connaitre la meilleure façon de sécuriser les rapports collectivités – associations au quotidien
Programme :
- Définition de la subvention
- Les règles d’attribution des subventions
Les règles côté « association »
Les règles côté « collectivité »
Les règles spécifiques aux aides financières
Les aides physiques ou matérielles
- La transparence des relations
La conclusion d’une convention
Le contrôle de l’association
La publication de la liste des aides
- La gestion des risques
Les risques de l’immixtion
Le risque pénal
- La municipalisation
- Petit détour par la buvette
- Les pistes pour optimiser les demandes de subvention
- Questions diverses
Points forts :
Une juriste formatrice expérimentée et connaissant les enjeux des élus locaux.
Formatrice :
Me Morgane GIRONDE MAGNIER – Juriste formatrice
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.