Les risques et responsabilités liés au mandat d’élu

Objectifs :

• Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
• Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir

Programme : 

• Introduction : les principes généraux
  • Légalité et responsabilité
  • Cartographie des risques
  • Le conflit d’intérêts & l’élu intéressé

• La responsabilité civile
  • Les principes
  • Les cas de mise en cause
  • Faute personnelle et faute de service

• La responsabilité pénale
  • L’action pénale
  • Les manquements à la probité
  • Les infractions non intentionnelles

• La gestion du risque
  • La protection fonctionnelle
  • Les assurances

• Quiz et échanges

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Tom SENEGAS – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger