Les types de location des biens et équipements communaux

Objectifs :

Connaître les différents types de location de biens et équipements communaux ainsi que leurs règles.

Programme : 

• Domaine public
• Autorisations d’occupation temporaire (AOT) baux emphytéotiques administratifs (BEA)
• Redevance, servitude, convention de mise à disposition
• Désaffectation et domaine privé

Points forts : 

Apports théoriques, présentation d’exemples concrets et échanges.

Formateur :

Me Grégory MOLLION – Avocat spécialisé en droit public

Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !

En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.

Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.

Pour vous inscrire avec le budget de votre collectivité, téléchargez le bulletin ci-dessous, à renvoyer à l’adresse administratifs@maires-isere.fr :

bulletin d’inscription à télécharger