L’instruction des permis de construire
Formation à destination des élus souhaitant comprendre et savoir appliquer la procédure d’instruction des permis de construire.
L’instruction des permis de construire
10 décembre 2024 - 14h00 à 17h00
180€
Objectifs :
- Connaître et distinguer les types de responsabilité et la nature des fautes qui pourraient être imputables à un élu
- Etre sensibilisé aux situations à risques pour les prévenir
Programme :
- Introduction : les principes généraux
- Légalité et responsabilité
- Cartographie des risques
- Le conflit d’intérêts & l’élu intéressé
- La responsabilité civile
- Les principes
- Les cas de mise en cause
- Faute personnelle et faute de service
- La responsabilité pénale
- L’action pénale
- Les manquements à la probité
- Les infractions non intentionnelles
- La gestion du risque
- La protection fonctionnelle
- Les assurances
- Quiz et échanges
Points forts :
Apports théoriques et pratiques
Formateur :
Me Benjamin DJEFFAL – Avocat spécialisé en droit public
Cette formation existe aussi en intra et peut donc être réalisée sur-mesure dans vos locaux !
En intra, cette formation est notamment proposée en soirée afin de permettre aux élus de votre collectivité de conjuguer formation et activité professionnelle.
Rappel : cette formation peut être financée dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des Elus (DIFE). Pour vous inscrire à nos formations en mobilisant le DIFE, connectez-vous sur MonCompteFormation, rubrique “Mon Compte Elu”.