à
Les pouvoirs de police du maire
Les pouvoirs de police du maire
Formation à destination des élus isérois sur le champ d'application du pouvoir de police du maire.
150€
Accueil > Formations > Droit et marchés publics
Formations
- Formations
- Droit et marchés publics
Recherche et navigation de vues Formations
Navigation de vues Formations
Calendrier de Formations
L lun
M mar
M mer
J jeu
V ven
S sam
D dim
0 events,
0 events,
0 events,
1 event,
0 events,
0 events,
0 events,
0 events,
0 events,
0 events,
0 events,
1 event,
à
Le droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain
Formation à destination des élus locaux souhaitant connaître et savoir mettre en œuvre la procédure de droit de préemption urbain.
180€
0 events,
0 events,
0 events,
1 event,
à
L’instruction des permis de construire
L’instruction des permis de construire
Formation à destination des élus souhaitant comprendre et savoir appliquer la procédure d’instruction des permis de construire.
180€