Encadrer et gérer les débits de boissons sur ma commune
Face à la nécessité de réglementer la vente d’alcool sur le territoire, la législation, et notamment le Code de la Santé publique, impose aux collectivités d’être particulièrement attentives aux autorisations accordées en matière de débits de boissons sur leur territoire, qu’ils soient permanents ou temporaires.
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