Préalablement au vote du budget primitif, le débat d’orientation budgétaire (DOB) permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité et d’informer sur sa situation.
Rappel : dans les communes de 3 500 hab. et plus, et dans les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 hab., la collectivité doit obligatoirement assurer la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget (art. L. 2312-1 et L. 5211-36 du CGCT).
Débat d’Orientation Budgétaire 2024 (source : Caisse d’Epargne)
Version novembre 2023 (évolutive en fonction de l’état du projet de loi de finances)
