La brochure portant sur le statut de l’élu(e) local(e), rédigée par les services de l’AMF, comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux : la conciliation du mandat avec l’exercice d’une activité professionnelle, la formation des élus, les indemnités de fonction, la fiscalisation des indemnités, les remboursements de frais, la protection des élus, la fin du mandat, les régimes de retraite des élus locaux, …
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