Skip to content
Suivez-nous
Contact
Rechercher un thème, un article, un contact.
Actualités & Publications
Actualités
Retour d’expériences
Intercommunalité
Dossiers
Publications
Le Mag’Congrès
Le Répertoire officiel des communes et des communautés de l’Isère
La Lettre aux élus isérois
Le Guide pratique des élections
Le petit Gibus
La mairie magazine
Support des réunions d’information
Juridique
Actualités juridiques
Missions juridiques
Articles juridiques par thématiques
Annuaire des collectivités
Annuaire des élus
Collectivités
Formations
La formation à l’AMI
Le droit à la formation des élus
Demander une formation sur mesure
Catalogue des formations
Calendrier des formations
Évènements
Le Congrès des Maires de l’Isère
Le Congrès des Maires 2024
Le Congrès des Maires 2023
Le Congrès des Maires 2022
Le Congrès des Maires 2021
Le Congrès des Maires 2020
La Rencontre des intercommunalités
Le Congrès national
La Rencontre des Partenaires
Tous les évènements
Qui sommes-nous
Nos missions
Notre histoire
Les élus du Comité directeur
L’équipe
Partenaires
Ils nous soutiennent
Devenir partenaire
Accueil
>
Juridique
>
Articles juridiques par thématiques
>
Statut de l'élu
Statut de l’élu
Recherche
Support des réunions d’information
Voir les évènements de l'AMI
La Lettre aux élus isérois
Supprimer tous les filtres
Statut de l'élu
04
mai 2021
L’honorariat
Navigation de l’article
Affichage de la décision de préemption en mairie
La divagation des chats
Voir plus