Le service de déclaration en ligne des revenus pour 2022 sera ouvert du jeudi 13 avril 2023 jusqu’au jeudi 1er juin 2023 (pour les départements n°20 à 54).
Pour les contribuables ne pouvant pas faire de déclaration en ligne, la déclaration papier devra, quant à elle, être renvoyée à l’administration fiscale au plus tard le lundi 22 mai 2023.
Les montants imposables des indemnités de fonction perçues en 2022, qui ont servi de base au calcul du prélèvement mensuel à la source, sont pré-remplis sur la déclaration de revenus (soit en cases 1AJ ou 1BJ / soit en cases 1AP ou 1BP).
Les montants imposables sont ceux qui sont indiqués en cumul sur les fiches d’indemnités de décembre 2022. Toutefois, un contrôle des sommes pré-remplies reste recommandé : il permet de vérifier, notamment, si l’abattement spécifique aux élus (dit fraction représentative des frais d’emploi – FRFE) a été correctement déduit (réparti proportionnellement sur chacune des indemnités perçues en cas de mandats multiples indemnisés).
Note AMF – Avril 2023 – Que faut-il faire sur la déclaration des revenus perçus en 2022 ?
Votre déclaration (sur impots.gouv.fr)
