L’engagement des élus locaux peut se faire parfois au détriment de leur activité professionnelle, et par la même, de la création de droits à retraite.
Deux avancées ont été actées par la loi n°2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (article 23) : l’assujettissement volontaire aux cotisations sociales et le rachat de trimestres.
Documentations complémentaires :
Note de l’AMF du 11 septembre 2023 (maj au 21/09/2023) relative à la “Réforme des retraites : nouveautés propres aux élus locaux. Assujettissement volontaire aux cotisations sociales et rachat de trimestres”
Brochure AMF Statut de l’élu local (avril 2024)
