Les thèmes traités relèvent de nombreux domaines de la gestion locale : fonctionnement du conseil municipal, pouvoirs de police du maire, urbanisme, voirie, commande publique, baux et contrats, finances, scolaire et périscolaire, état-civil et funéraire, CCAS, associations, intercommunalité, …
Les questions d’ordre juridique, administratif et réglementaire sont traitées en interne. Lorsque cela s’avère nécessaire, des recherches et validations d’informations sont effectuées auprès des administrations compétentes ou de l’Association des Maires de France. L’AMI s’est également attachée les services d’un cabinet d’avocats, qu’elle consulte pour les cas les plus complexes.
Ne sont pas traitées les questions relevant de litiges privés (conflits entre administrés), ou les questions relevant du contentieux (litiges portés devant le juge). Pour les questions portant sur le personnel de la fonction publique territoriale, il convient de se diriger en priorité vers le Centre de gestion de la fonction publique territoriale (CDG38).
Toutes les collectivités adhérentes, à jour de leur cotisation, peuvent bénéficier de l’accompagnement du service juridique de l’AMI, qui traite quelque 800 questions chaque année Nous vous conseillons de saisir de préférence le service juridique par écrit sur e.gagnaire@maires-isere.fr.
