Sur 12 pages, La Lettre aux élus isérois apporte une information sur les actualités juridiques et réglementaires, et un Dossier permet un focus sur un thème au plus proche des problématiques rencontrées par les élus. Sa diffusion est assurée auprès des élus et des services des collectivités territoriales du département ainsi que des partenaires, en formats papier et numérique.
Bonne lecture !
Au sommaire de la LAEI n° 183
Formations | p 2 – 3
• Les Trophées de la formation
• Les formations à venir
Juridique | p 4
• Liste des enfants soumis à l’obligation scolaire
Juridique | p 5
• Ouverture au public de l’église communale
• Patients à haut risque vital
D’un Congrès à l’autre…| p 6 – 7
• Le 66e Congrès des Maires de l’Isère
• Le 106e Congrès des Maires de France
Nouveauté| p 8
• Les Trophées de l’AMI « Isère Terre d’inspiration »
Juridique | p 9
• Se préparer à la fermeture du réseau cuivre
• SACEM : un forfait attractif et simplifié
Juridique | p 10
• Vide-maison : organisation et réglementation
• Intempéries et assurances
Intercommunalité | p 11
• 22e Rencontre des Intercommunalités de l’Isère
Au sommaire de la LAEI n° 182
Formations | p 2 – 3
• S’inscrire aux formations de l’A.M.I.
• Les formations à venir
Juridique | p 4
• La réforme des retraites des élus locaux
Juridique | p 5
• Exercice du mandat d’élu en arrêt de travail
• Ouverture d’un guichet psychologique pour les élus
D’un Congrès à l’autre…| p 6 – 7
• Le 65e Congrès des Maires de l’Isère
• Le 105e Congrès des Maires de France
Dossier| p 8 – 9
• Transfert de la police de la publicité extérieure
Juridique | p 10
• Données d’adressage
Intercommunalité | p 11
• Mesures financières pour les communes nouvelles
En Bref … | p 12
• Mode de gestion des services eau potable et assainissement
• Médaille d’honneur communale
Et d’autres articles à découvrir… Lire la LAEI n°182
Notes et guides en annexe :
- Revalorisation de cinq points de l’indice majoré au 1er janvier 2024 – Note AMF
- Présents pour les Elus – Guide ANCT accessible sur le site de l’ANCT
- La réglementation de la publicité extérieure – Guide Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Dispositions de la loi de finances pour 2024 concernant les communes nouvelles – Note AMF
- Choisir les modes de gestion des services d’eau et assainissement – Guide SAUR France et Intercommunalités de France
Au sommaire de la LAEI n° 181
Formations | p 2
• Des formations sur mesure
Juridique | p 3
• Elections sénatoriales
Juridique | p 4
• Le référent déontologue
Juridique | p 5
• Distance d’épandage des pesticides
• Opposition au raccordement provisoire
Dossier | p 6 à 7
• Les biens sans maître
Juridique | p 8
• Isolation par l’extérieur
Intercommunalité | p 9
• Transfert obligatoire des compétences eau et assainissement
• Lutte contre l’habitat indigne
Expériences | p 10 à 11
• Chuzelles : l’adressage
• Meylan : le Bail Réel Solidaire
En Bref … | p 12
• Sécurité des transports scolaires
• Encourager la lecture chez les plus jeunes
En téléchargement : Guide 2023 Lutte contre l’habitat indigne (AMF)
Et d’autres articles à découvrir…
Au sommaire de la LAEI n° 180
Formations | p 2
• Des formations sur mesure
Juridique | p 3
• Remplacement d’un élu dans les commissions municipales
Juridique | p 4
• La commune : autorité responsable de l’adressage
Juridique | p 5
• Energie : maîtriser les consommations de gaz
Dossier | p 6 à 7
• Les droits de préemption
D’un congrès à l’autre | p 8 à 9
Expériences | p 10
• Pays Saint-Jeannais : mise en place d’une police pluri-communale
Intercommunalité | p 11
• Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS)
En Bref … | p 12
• Hausse des prix des dépenses communales
Au sommaire de la LAEI n° 179
Formations | p 2
• Les Trophées de la formation
• Les formations catalogue et sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (juin 2022)
Juridique | p 3
• Instruction en famille
• Aides de «minimis»
Juridique | p 4
• La protection renforcée des chemins ruraux
Juridique | p 5
• Création de nouvelles licences IV
• Le développement des tiers-lieux
Dossier | p 6 à 7
• Réforme des règles de publicité des actes
Juridique | p 8
• Embauche de volontaires territoriaux
Intercommunalité | p 9
• Pérennisation des réunions du Conseil par visioconférence
Expériences | p 10 à 11
• Sassenage : une borne médicale installée
• Eyzin-Pinet : prévention et sécurité présentées aux élèves
Au sommaire de la LAEI n° 178
Formations | p 2
• La réforme de la formation des élus locaux en 2021 et 2022
• Les formations sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (mars 2022)
Juridique | p 3
• Indemnisation d’une entreprise pour des surcoûts
• Commande publique et clauses sociales
Juridique | p 4
• Participation financière des communes à la scolarité des enfants
• Loi contre la maltraitance animale
Juridique | p 5
• Elections 2022 : Gestion des procurations
• Médaille d’honneur communale
Dossier | p 6 à 8
• Questions/réponses en matière de législation funéraire
Intercommunalité | p 9
• Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI
Expériences | p 10 à 11
• Claix : une commune Amie des Ainés
• Saint-Savin : une centrale photovoltaïque flottante
Au sommaire de la LAEI n° 177
Formations | p 2
• La réforme de la formation des élus locaux en 2021 et 2022
• Les formations sur-mesure de l’A.M.I.
• Les formations à venir (nov. – déc. 2021)
Juridique | p 3
• Loi climat et résilience : ce qui va changer
• Dématérialisation des autorisations d’urbanisme à compter du 01/01/2022
Juridique | p 4 et 5
• Principales dates en matière budgétaire
• Le rôle du maire dans la procédure de délivrance des autorisations de stationnement des taxis
Dossier | p 6 et 7
• Les troubles de voisinage : le rôle du maire
Expériences | p 8 à 10
• Au Bourg d’Oisans : le portage des repas
• Crolles : le numérique au service de la concertation
• Diémoz : obtention du label “Ville Active & Sportive”
Intercommunalité | p 11
• Rapport sur l’évolution du montant des attributions de compensation
Au sommaire de la LAEI n° 176
FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)
JURIDIQUE : Déclaration des indemnités de fonction (p.3)
DOSSIER : Responsabilité et protection des élus locaux (p.4)
EN BREF : Carte d’identité de maire ou d’adjoint (p. 8)
Au sommaire de la LAEI n° 175
FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)
JURIDIQUE : Réunion des Conseils – état d’urgence (p.6), la DETR (p.7), Transferts de compétence aux EPCI (p. 7)
DOSSIER : L’Association des Maires de l’Isère (p.4)
EN BREF : Respect des Maires (p. 8)
Au sommaire de la LAEI n° 174
FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)
JURIDIQUE : l’installation des conseils municipaux (p.4) et les indemnités de fonction (p.7)
INTERCOMMUNALITE : gouvernance et installation des conseils communautaires (p.6)
EN BREF : les derniers textes Covid-19 (p. 8)
Au sommaire de la LAEI n° 173
FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)
JURIDIQUE : les mesures de fin de mandat (p.3), la commission de concession (p.4), le Géoportail de l’urbanisme (p.5), le récolement des
archives (p.9) et le rappel à l’ordre (p.10)
INTERCOMMUNALITE : élection conseillers communautaires (p.11)
EN BREF : arrêt maladie et exercice du mandat (p.12)
Au sommaire de la LAEI n° 172
FORMATION : les formations de l’AMI (p.2)
JURIDIQUE : Urbanisme : documents communicables (p.3), l’obligation de débroussaillement (p.4), la prévention des maladies vectorielles (p.5)
DOSSIER : la communication en période pré-électorale (p.6)
EXPÉRIENCE : partage d’expériences (p.8 à 10)
INTERCOMMUNALITE : la composition des conseils communautaires (p.11)
EN BREF : le Partenariat AMF / SACEM et l’Agenda (p.12)
